n° 2172 septembre 2019
Syndicalisme
Fénigs pour renaître de ses cendres
Immobilier locatif
Clameur ne se fait plus entendre
Logement
Le neuf à la baisse
Profession
Nouveau commissaire du gouvernement
Décès de Claude Guidez, ancien président du Conseil supérieur
Initiative
Un BTS en pratique
Territoires
Penser une ville résiliente pour affronter les crises
International
Cartographier les îlots de fraîcheur
Grand-angle
Et aussi...
Les baux réels
Un foncier, un contrat, deux propriétaires...
Le bail à construction
Bornage et bail réel
Le bail emphytéotique: du rural à l’urbain
Les hospices civils de Lyon signataires de baux réels
Le bail réel solidaire dédié au logement abordable
Horizons
Le volcan qui fait trembler Mayotte
Vient de paraître
Juridique
Huissiers de justice: un accès compliqué aux copropriétés
Produits et services
En direct des sociétés
© V. Joncheray
Les baux réels
Un foncier, un contrat, deux propriétaires...
Des contrats autorisant une concurrence entre deux «propriétaires» sur un même bien foncier ont été conçus par la législation française... La comparaison entre bail d’habitation classique et nouveaux baux réels est édifiante.
Le législateur français a fait le choix, ces dernières années, de multiplier les possibilités pour le propriétaire d’un terrain de dissocier la propriété du sol (ou du sous-sol) avec la propriété des améliorations (constructions ou plantations) réalisées par la conclusion de certains contrats désignés sous l’expression générique de «baux réels». Autrement dit, sur une même parcelle, peuvent coexister deux propriétaires dont l’objet de la propriété est néanmoins distinct. Le législateur a d’ailleurs opté pour une assez grande variété de baux réels. Sans doute parce qu’il a vu dans ce type de contrat un nouvel outil de valorisation du foncier, voire un remède à certains maux (pression foncière, hausse des prix de l’immobilier...), le législateur a mis en marche ce mouvement, désormais bien assumé, de solliciter de plus en plus le mécanisme du bail réel visant à superposer des propriétés immobilières distinctes. Un tel mouvement doit interroger tout professionnel du foncier, en particulier le géomètre-expert: s’agit-il de nouvelles formes ou de nouveaux usages de la propriété immobilière?
Le nouveau bail réel solidaire leur réclamera une attention toute particulière pour la rédaction des contrats.
Elisabeth Botrel, maître de conférences au Cnam-ESGT
© IPGP / CNRS / BRGM / Ifremer
Horizons
Le volcan qui fait trembler Mayotte
Depuis mai 2018, une crise tellurique inédite secoue l’archipel de Mayotte, au nord du canal du Mozambique. Les observations géodésiques du RGP ont servi de support à la mise en place d’un partenariat scientifique de grande ampleur, qui a permis la découverte d’un volcan sous-marin en formation.
Depuis plus d’un an, Mayotte connaît une activité sismique soutenue. Mobilisée pour faire la lumière sur ce phénomène, la communauté scientifique française a déployé les grands moyens. Grâce à plusieurs missions à terre et en mer, elle a pu confirmer l’origine volcanique de cette crise tellurique, que les observations géodésiques du RGP (réseau GNSS permanent) fédérées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permettaient de soupçonner, et observer en direct un événement pour le moins exceptionnel: la naissance d’un volcan sous-marin actif au large de Mayotte. Les observations se poursuivent pour analyser finement les processus sismo-volcaniques en jeu, des campagnes océanographiques menées cet été ayant notamment permis d’identifier une nouvelle coulée de lave.
Avec ses deux îles principales, Grande-Terre (l’île de Mayotte) et Petite-Terre, ainsi que plusieurs autres petites îles, Mayotte fait partie de la chaîne volcanique de l’archipel des Comores. Considéré comme une zone de sismicité modérée, ce département de France d’outre-mer a connu depuis le 10 mai 2018 un épisode de séismes en essaim qui a alerté les scientifiques. Plus de 1000 séismes ont frappé l’île de Mayotte en moins de deux mois, avec un premier choc majeur de magnitude 5,8 dès le 15 mai. Par la suite, la séquence sismique s’est poursuivie, 1931 séismes de magnitude supérieure à 3,5 ayant été comptabilisés au total par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au 28 juin 2019, dont 32 de magnitude supérieure à 5, largement ressentis par les habitants. Et malgré une diminution de l’activité sismique, la crise n’est pas terminée...
Son origine est restée d’abord énigmatique. «Un essaim de séismes peut être purement tectonique, c’est-à-dire associé à l’activité des failles, ou lié à l’activité volcanique», explique Eric Humler, directeur adjoint scientifique de l’Institut national des sciences de l’univers (Insu-CNRS), qui coordonne pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) le programme scientifique mis en place pour étudier ce phénomène hors normes. Ce sont les observations géodésiques du RGP qui ont orienté les chercheurs vers l’hypothèse d’une origine volcanique.

Article complet dans Géomètre n°2172, septembre 2019
Marielle Mayo