Domaine public et bornage
Pour le domaine public d’une collectivité, lorsque le législateur n’est pas intervenu pour définir une procédure spécifique, doit-on prendre en compte, dans l’opération de délimitation, les droits des propriétaires riverains et, dans ­l’affirmative, de quelle façon? C’est à cette question fondamentale que répond Daniel Giltard, conseiller d’Etat honoraire, membre de ­l’association France international expertise foncière (Fief).
Une lecture indispensable et passionnante, à l’usage des responsables des collectivités locales et territoriales, des magistrats des juridictions administratives, des avocats et des géomètres-experts, qui assistent les collectivités et les particuliers, dans la délimitation de leurs propriétés.
Ouvrage en trois parties: la chronique; l’éclairage de l’auteur par des questions-réponses; la documentation comprenant des éléments de jurisprudence, de doctrine et un glossaire.
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Domaine public et bornage Format: 18 x 24 cm, 60 pages
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