n° 2084 septembre 2011
4es universités d’été des géomètres-experts
L’embellie s’est ressentie
Un complément aux congrès pour les partenaires
Commission des lois
Nouvelles propositions pour simplifier le droit
Bientôt le géomètre-expert salarié
Vie professionnelle
Vers l’intégration de géomètres-experts étrangers
Une réflexion autour du label «écoquartier»
Initiative
Rénovation urbaine, redessiner la ville
Territoires
Une procédure mal connue pour les chalets d’alpage
International
Un pont «parachuté» entre la France et le Brésil
Grand-angle
Insolite
Bornage
Procès-verbal, un véritable acte foncier
Les cinq conditions requises
Une deuxième procédure en cas d’échec
Les textes de base
Du conflit au préventif
D’Aurige au portail Géofoncier
PV normalisé: trois obligations, quatre recommandations
Les directives du Conseil supérieur
Horizons
Transatlantique – Queen Mary 2, une ville sur l’océan
Vient de paraître
Juridique
Transports – Le point sur le permis de conduire
Produits et services
En direct des sociétés
© Publi-Topex
Bornage
Procès-verbal, un véritable acte foncier
Le géomètre-expert constate l’accord des parties par un procès-verbal de bornage ou leur désaccord par un procès-verbal de carence. Les documents fixant les limites des biens fonciers doivent fournir tous les éléments permettant de les rétablir.
Le bornage est au cœur de la propriété foncière et des indispensables garanties que le propriétaire est en droit d’attendre. Si l’acte notarié atteste du droit de propriété, le bornage atteste quant à lui de l’étendue physique de ce droit et des limites juridiques et physiques exactes de la propriété foncière. L’intervention du géomètre-expert, seul habilité à réaliser un bornage opposable aux tiers, est un facteur de paix sociale (de nombreux conflits de voisinage ont pour origine l’absence de limite certaine entre deux terrains). La création de l’Ordre, en 1946, découle de la nécessité de confier au géomètre-expert une délégation de mission de service public en matière de délimitation foncière. La profession a décidé de moderniser cette délégation, particulièrement en matière de bornage, en mettant en place un procès-verbal normalisé (en vigueur depuis le 1er juillet 2010) de façon à ce que chaque propriétaire ou chaque partie concernée par un bornage soit à même de comprendre la procédure suivie et que chaque géomètre-expert applique la même méthodologie, quelle que soit son implantation sur le territoire métropolitain ou dans les Dom.
Stéphane Devouge, géomètre-expert
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4es universités d’été des géomètres-experts
L’embellie s’est ressentie
Les universités d’été sont désormais le rendez-vous incontournable des géomètres-experts réunissant, pour la 4e édition, plus du tiers de la profession, ainsi que de nombreux collaborateurs.
780 personnes venues de toute la France ont ainsi convergé vers l’Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT) au Mans pour trois jours de formation continue, du 28 au 30 juin 2011. Même les départements d’outre-mer étaient au rendez-vous avec des géomètres-experts de Guyane, de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique.
Les universités d’été confirment ainsi leur succès grâce à une formule quasi personnalisée de formation. Sur trois jours, chaque participant pouvait ainsi choisir parmi trente-trois ateliers différents, que ce soit sur des domaines juridiques, techniques, de gestion du cabinet ou des relations humaines. Une présence au Mans permet ainsi de remplir une grande partie des obligations ordinales (cinq jours de formation continue directe par an) mais plus encore de se perfectionner dans des domaines pointus, de s’initier à de nouvelles activités ou de s’imprégner des nouveaux textes réglementaires et des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Que ce soit en amphi ou en tout petit groupe, selon les thèmes et les besoins des formateurs, chaque participant a pu établir son programme à la demi-journée.
L’un des succès non négligeable de cette manifestation qui se déroule tous les deux ans (en alternance avec le congrès) tient aussi à son aspect extrêmement convivial. Les déjeuners-buffets sur l’herbe permettent de se rencontrer entre confrères, d’échanger ses expériences, et de faire le point sur l’état des marchés. Indiscutablement, le baromètre de la profession s’oriente vers le beau, une embellie bienvenue après deux ans, voire un peu plus pour certains, de difficultés économiques certaines. La confiance revient avec les carnets de commandes qui se remplissent, les offres d’emploi qui repartent à la hausse et le moral de tous qui s’en ressent, y compris celui des partenaires.
La profession de géomètre-expert démontre ainsi sa cohésion, son esprit de corps et son unité, au-delà des préoccupations de chacun et des spécificités de chaque cabinet. Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la 5e édition, en 2013!