Le droit et le géomètre-expert
Formation recommandée

La rédaction des actes administratifs soumis à publicité foncière



PROGRAMME (7h)


> Les acquisitions amiables immobilières des personnes publiques
> Les acquisitions amiables: les parties au contrat, la procédure d’acquisition
> La sécurisation préalable des transactions en fonction du type de bien
> Les avant-contrats et les contrats: contenu et exécution
> Les règles de publicité
> Les cessions des biens appartenant aux personnes publiques
> Les biens du domaine public: règles applicables et déclassement
> La compétence pour céder
> La procédure (consultation et mise en concurrence)
> Les contrats


Connexion

Mot de passe oublié
Créer un compte
Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n'est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.