Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

[WEBINAIRE] • La pratique de l’expertise judiciaire adaptée aux missions confiées aux géomètres-experts


OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Expliquer la pratique de l’expertise judiciaire.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


L’expertise judiciaire
> Le triple intérêt de la pratique par les géomètres-experts
> Nomenclature – Domaines d’intervention des géomètres-experts
> Les organismes regroupant les experts
> Les acteurs de l’expertise judiciaire
> Les différentes juridictions

L’expert
> Qu’est-ce qu’un expert
> Le serment
> Comment devient-on expert de justice?
> L’inscription – La réinscription – Discipline et sanctions
> Les obligations de l’expert
> La responsabilité de l’expert
> La liberté du juge (choix de la mesure d’instruction et de l’expert)
> La désignation de l’expert

Le déroulement de l’expertise
> L’acceptation de la mission
> La convocation des parties
> La première réunion d’expertise
> Le compte rendu de réunion
> Les opérations techniques
> Le pré-rapport – La réunion de synthèse
> Le rapport définitif
> La notification de l’ordonnance de taxation

Cas pratiques et exemples



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.



SUIVI ET ÉVALUATION


>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
2 étapes validées de 3h30 en webinaire, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts
Pré-requis
Inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 31 mars et 1er avril 2026, 14h-17h30 Formation à distance 360,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.