OBJECTIFS DE LA FORMATION

À l’issue du parcours, vous serez capable: 
> d’évaluer l’impact environnemental d’un projet dès les premières étapes de sa conception;
> d’intégrer les obligations réglementaires liées à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (PLU(i), Scot, etc.) et des opérations d’aménagement;
> de constituer un dossier environnemental solide et conforme (étude d’impact, séquence ERC, dérogations, etc.) répondant aux attentes des autorités;
> de conduire efficacement la concertation et la participation citoyenne, à partir de la phase amont jusqu’à la décision finale;
> de coordonner les différentes procédures environnementales et urbanistiques pour assurer la cohérence des démarches (évaluation, permis, loi sur l’eau, espèces protégées, etc.);
> de renforcer votre rôle de conseil, en accompagnant vos clients sur les enjeux et bonnes pratiques environnementales.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Un parcours structuré en six modules, associant cadre réglementaire, exercices pratiques et outils opérationnels.

Module 1 – L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
> Identifier les documents d’urbanisme concernés: SCOT, PLU, cartes communales
> Comprendre les obligations issues du code de l’environnement
> Concevoir une évaluation environnementale claire et conforme
> Illustrer avec des exemples de mesures et d’indicateurs

Module 2 – L’examen au cas par cas
> Déterminer quels projets relèvent de cette procédure
> Savoir renseigner et justifier le formulaire CERFA
> Maîtriser les délais, décisions implicites et voies de recours
> Clarifier la contribution du géomètre-expert à la stratégie de projet

Module 3 – L’évaluation environnementale appliquée aux projets d’aménagement
> Intégrer l’évaluation dans les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, ZAC, etc.)
> Détailler le contenu attendu d’une étude d’impact
> Étudier un cas pratique: un projet de plus de 10 hectares
> Intégrer les enjeux environnementaux dès la phase d’esquisse

Module 4 – La participation du public
> Organiser la concertation en amont (article L.300-2 du code de l’urbanisme)
> Conduire une enquête publique ou une consultation en ligne
> Relier les résultats de la participation à la décision finale
> Utiliser des méthodes et outils efficaces pour mobiliser les citoyens

Module 5 – La séquence ERC «Éviter, Réduire, Compenser»
> Intégrer la logique de la séquence ERC dès la conception des projets
> Employer des outils de diagnostic pour hiérarchiser les impacts
> Illustrer par des exemples concrets des mesures d’évitement et de compensation
> Classer les mesures selon la méthodologie proposée par le CGDD

Module 6 – Les dérogations relatives aux espèces protégées
> Comprendre le cadre juridique (articles L.411-1 et suivants du code de l’environnement)
> Préparer un dossier de demande complet et argumenté
> Anticiper les délais, le calendrier et les éventuels risques de blocage
> Articuler la procédure avec les évaluations environnementales et les autorisations IOTA/ICPE

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Après la validation de votre commande, l’équipe pédagogique se chargera de créer votre compte d’accès à la plateforme et de vous inscrire directement à la formation visée.
> Vous recevrez un mail confirmant votre accès à votre espace personnel.
> La formation sera directement accessible sur la plateforme.
> Vous pouvez suivre à tout moment le parcours de formation et selon votre rythme, dans un délai de 30 jours après son ouverture.
> Des ressources pédagogiques complémentaires seront disponibles à la fin de chaque module si vous souhaitez approfondir vos connaissances.
> Pour toute question ou demande spécifique, contactez-nous: formation@novendi.com.

SUIVI ET ÉVALUATION

> Vérification des acquis grâce à des quiz et des exercices pratiques.
> Attribution d’un certificat attestant la réussite du parcours.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.