Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

Questions-réponses sur la procédure de lotissement



OBJECTIFS

> Aborder les questions pratiques, juridiques et techniques les plus couramment rencontrées lors de la mise en œuvre d’un lotissement.
> Le champ des questions traitées concernera les lotissements soumis à permis d’aménager ainsi que ceux soumis à déclaration préalable. Il ne s’agit pas de proposer une méthodologie d’élaboration de l’un ou l’autre des dossiers de déclaration préalable ou de permis d’aménager, mais d’essayer de proposer une réponse aux difficultés les plus courantes en matière de division foncière.



PROGRAMME

Les principaux thèmes abordés (7h)
> La définition du périmètre du lotissement
> Les exceptions à la procédure de lotissement
> La gestion du lotissement dans le temps
> Le lotissement dans un site patrimonial remarquable
> Le recours à l’architecte / au paysagiste-concepteur
> La fiscalité en lotissement
> La concertation publique préalable et l’évaluation environnementale



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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 30 septembre 2020
    Lyon
    340,00 € HT (déjeuner(s) compris)
  • 14 octobre 2020
    Montpellier
    340,00 € HT (déjeuner(s) compris)

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032