Formation réservée aux géomètres-experts, et géomètres-experts stagiaires de la région ordinale Antilles - Guyane.
Nous procéderons à une vérification des inscriptions.

Comptabilisée formation «acte foncier»

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Intervention sur bornages existants

Le géomètre expert est régulièrement confronté à des interventions sur des bornages existants

Comment appréhender ces anciens bornages ?

Quelle valeur leur donner ?

Quelles sont les bonnes questions à se poser ?

Quelle procédure mettre en œuvre en fonction du cas d'espèce ?

La formation sera illustrée d'exemples pratiques visant à permettre aux participants d'échanger avec le formateur sur le sujet

> Les évolutions du procès-verbal de bornage.
Présentations des différentes évolutions du procès-verbal de bornage

Revoir certaines règles pour lesquelles des difficultés d'application sont parfois observées

> Questions réponses sur le foncier

Faire du partage d'expérience sur des problématiques rencontrées en foncier

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

MARDI 14 AVRIL MATIN Intervention sur bornages existants

> La valeur d’un bornage antérieur: valeur, opposabilité, contradictoire
> La définition géométrique d’un ancien bornage: l’interprétation des données antérieures, la définition des limites de propriété
> Les différents actes fonciers concernés
> Quels actes fonciers à mettre en œuvre en fonction de la configuration?
    • Le PV de vérification de limites
    • Le PV de rétablissement
    • Le PV de bornage et l’adage bornage sur bornage ne vaut
    • Cas particulier d’une division aboutissant sur un bornage existant
> Listes non exhaustive de bornages existants: comment les interpréter, et quelle suite donner en fonction de la configuration
> Présentation de cas pratiques

MARDI 14 AVRIL APRÈS-MIDI Les évolutions du procès-verbal de bornage

> En parcourant le guide rédactionnel du procès-verbal de bornage, le formateur apportera des explications concernant les modifications apportées. Les adaptations de certaines règles seront commentées, et les participants pourront intervenir en posant toutes questions utiles.

MERCREDI 15 AVRIL MATIN Foncier: questions-réponses
> Elaboration d'une trame de questions-réponses sur des problématiques récurrentes de foncier / Questions ouvertes

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site novendi.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@novendi.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi 
au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com