Le droit et le cadre de vie
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

[WEBINAIRE] • Les réformes du code de procédure civile


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Permettre aux géomètres-experts de mettre à jour leurs connaissances relatives aux évolutions récentes du code de procédure civile.
> Leur faire découvrir les perspectives offertes par ce nouveau marché en pleine évolution.
> Les sensibiliser aux contraintes et aux enjeux du monde judiciaire, afin de favoriser, chaque fois que cela est possible, le recours aux modes amiables de résolution des différends plutôt qu’à la voie contentieuse.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Comprendre la réforme et ses enjeux
> Contexte, objectifs et philosophie du texte
> Évolution de la place de la preuve technique dans le procès civil
> Ce qui change concrètement pour les praticiens

Les nouvelles mesures d’instruction: un cadre élargi
> Modernisation des articles 143 et suivants du code de procédure civile
> Renforcement des mesures in futurum
> Conditions de mise en œuvre et sécurisation

Le rôle stratégique des avocats et du juge d’appui
> L’avocat comme architecte de la preuve
> Le juge d’appui: une interface facilitatrice
> Nouvelles dynamiques entre juristes et techniciens

Le géomètre-expert au cœur du dispositif
> Intervention en amont du contentieux
> Valorisation des rapports amiables
> Positionnement comme acteur clé de la preuve technique

Applications pratiques et opportunités professionnelles
> Cas concrets (bornage, servitudes, copropriété…)
> Bonnes pratiques de collaboration
> Leviers de développement d’activité pour les géomètres-experts



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.



SUIVI ET ÉVALUATION


>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
1 étape validée de 3h en webinaire, soit un total de 3h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts exclusivement
Pré-requis
Etre inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 28 mai 2026, 14h-17h Formation à distance 170,00 € HT
  • 17 juin 2026, 14h-17h Formation à distance 170,00 € HT
  • 16 sept. 2026, 14h-17h Formation à distance 170,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.