Le droit et le cadre de vie
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

[WEBINAIRE] • Lotissements et divisions foncières

Maîtriser les règles, sécuriser vos projets

OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Maîtriser le cadre réglementaire des lotissements, de leur création à l’extinction des règles d’urbanisme les encadrants.
> Lire, comprendre et appliquer les textes de référence.
> Distinguer les cas nécessitant une déclaration préalable ou un permis d’aménager.
> Constituer un dossier de lotissement complet et conforme.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Préambule
> Du lotissement bourgeois (1830) au lotissement ZAN (2025), évolution historique et enjeux contemporains

Qu’est-ce qu’un lotissement?
> Petit quizz sur base d’exemple: lotissement ou pas? 
Ce quizz nous permettra d’aborder la définition réglementaire du lotissement

Quelle autorisation d’urbanisme?
> Cas pratiques: déclaration préalable ou permis d’aménager?
    • Choix réglementaire et conséquences
    • Le cas particulier des ABF
    • Les exclusions du champ d’application du lotissement

L’instruction du dossier
> Étude d’un permis d’aménager complet
    • Pièces constitutives (et autres pièces type ASL, cahier des charges, etc.)
    • Application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme
    • Délais
    • Vente des lots et délivrance des permis de construire

Vivre dans un lotissement
> Cas d’une subdivision d’un lot
    • Durée de vie d’un lotissement
    • Modification de l’opération initiale
    • Subdivisions et conséquences juridiques



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée sous forme de webinaire via notre plateforme pédagogique en ligne: formation.novendi.com.
> Accès à un espace personnel sécurisé après création automatique du compte et réinitialisation initiale du mot de passe.
> Consultation de la présentation du webinaire et des objectifs pédagogiques depuis l’onglet «Mon apprentissage».
> Accès à la classe virtuelle en ligne via le bouton «Détails».
> Mise à disposition des documents utiles (convocation, support de formation) en téléchargement sur la plateforme.



SUIVI ET ÉVALUATION


>  Suivi de la participation et validation de la présence en ligne tout au long du webinaire.
> Accès conditionné aux différentes étapes du parcours en fonction de la présence effective.
> Évaluation des acquis en fin de webinaire via un questionnaire en ligne.
> Transmission d’un questionnaire de satisfaction afin de recueillir les retours des participants.
> Envoi automatique par courriel d’une attestation de fin de formation ou d’un certificat de réalisation après validation du parcours.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
2 étapes de 3h30 en webinaire, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs de cabinets, professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme (bureaux d’études, études notariales, services urbanisme des collectivités territoriales)
Pré-requis
Une bonne connaissance des fondamentaux de l’urbanisme est nécessaire. Les participants doivent être familiers des documents réglementaires et des démarches classiques.

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 18 et 19 juin 2026, 9h-12h30 Formation à distance 340,00 € HT
  • 8 et 9 oct. 2026, 9h-12h30 Formation à distance 340,00 € HT

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.