Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encoré évaluée

La copropriété au regard de la loi Elan et de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Formation réservée exclusivement aux géomètres-experts.
Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit.


OBJECTIF

> Prise en compte opérationnelle des nouvelles dispositions de la loi Elan


PROGRAMME


> Le nouveau champ d’application du régime de la copropriété (45min)
> Les dispositions du règlement de copropriété après la loi Elan (parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative, lot transitoire) (1h)
> Majorités – Rappels et nouveautés (45min)
> La gestion des petites copropriétés (45min)
> Syndic, syndicat et assemblées générales (1h)
> Syndicat secondaire, scissions, surélévations (1h)
> Logements sociaux (1h)
> Evolutions futures du régime de la copropriété (loi de ratification, codification, etc.) (45min)



Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts

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Aucune session n'est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE
Novendi est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ACCUEIL
Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com


SATISFACTION PARTICIPANTS
Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours.
4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante
Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE
Découvrez les possibilités de financement de vos formations Novendi (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.