Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encoré évaluée

La copropriété au regard de la loi Elan et de l’ordonnance du 30 octobre 2019


Formation réservée exclusivement aux géomètres-experts.
Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit.



OBJECTIF

> Prise en compte opérationnelle des nouvelles dispositions de la loi Elan



PROGRAMME


> Le nouveau champ d’application du régime de la copropriété
(45min)
> Les dispositions du règlement de copropriété après la loi Elan (parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative, lot transitoire) (1h)

> Majorités – Rappels et nouveautés (45min)
> La gestion des petites copropriétés (45min)
> Syndic, syndicat et assemblées générales (1h)
> Syndicat secondaire, scissions, surélévations (1h)
> Logements sociaux (1h)
> Evolutions futures du régime de la copropriété (loi de ratification, codification, etc.) (45min)




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts

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Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032