Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

WEBINAIRE – Prescription acquisitive et extinctive (Polynésie française)


Formation réservée aux géomètres inscrits à l’Ordre des géomètres de Polynésie française (OGPF) .
Une vérification sera effectuée.



Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION


>
Connaître la prescription acquisitive et la jurisprudence correspondante.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
>
La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant
.
>
Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Partie 1 (2h30)

> Distinction entre propriété et possession
> Rappels sur la propriété et les modes d’acquisition
> De la possession à la prescription
> La prescription relative à l’accession à la propriété
> Principes et justification
  • Le régime commun
  • La prescription abrégée
  • Les effets de la prescription acquisitive
  • Quelques cas particuliers (chemin rural, copropriété...)
> Cas concrets
  • En bornage amiable
  • En bornage judiciaire


Partie 2 (2h30)

La prescription relative aux servitudes
> La prescription acquisitive
  • Les délais pour prescrire
  • Quelles sont les servitudes qui peuvent se prescrire?
>
La prescription extinctive

Cas concrets – Rôle du géomètre-expert dans l’analyse des servitudes prescrites ou éteintes

Analyse de jurisprudences
> Vice de violence
> Prescription acquisitive et personnes publiques
> Prescription et copropriété
> Juste titre
> Bornage et revendication de propriété
> Les actes matériels
> Jonction des possessions
> Prescription extinctive
> Acte de notoriété




SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Durée
2 étapes validées de 2h30 en webinaire, soit un total de 5h de formation
Public
concerné
Géomètres inscrits à l’Ordre des géomètres de Polynésie française (OGPF)
Pré-requis
Etre inscrit à l’Ordre des géomètres de Polynésie française (OGPF).

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.