PRÉSENTIEL – Mettre en place une stratégie Géofoncier dans son cabinet

Mise à niveau • Découverte • Bonnes pratiques

Comptabilisée formation «acte foncier»

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Optimiser l’utilisation de Géofoncier, perfectionner les connaissances des géomètres-experts, améliorer leurs statistiques de versement de dossiers fonciers, les former pour (re)découvrir Géofoncier.
> Echanger entre consœurs et confrères sur les fonctionnalités du portail et prendre en main les différents services Géofoncier.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.
> Chaque participant devra être équipé de son ordinateur ou de sa tablette tactile.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Les fondamentaux
> Les textes
Rôle de l’OGE dans la tenue du registre des actes fonciers, recueil des normes ordinales sur l’acte foncier (géoréférencement des actes fonciers, transmission des actes fonciers entre confrères, production du RFU, nomenclature des opérations à versement obligatoire...)
> Les structures
SAS, comité de contrôle, commission, délégués
> La version grand public
Notion de complétude et de visibilité des dossiers, version mobile... 
> Personnaliser son profil
Mes collaborateurs, logo du cabinet, factures, compte pour signatures

Le module «Cartes»
> Mes données – Mes cartes
Choisir son catalogue de données, personnaliser sa page d’accueil
> Créer un nouveau dossier
A quel moment? Avec quels éditeurs de logiciels? Module «carte» / Module «dossier», statut, parcelles, rapport de consultation
> Des outils très utiles
Calcul de surface, distance, dessiner, imprimer, partager un lien
> Données cadastre et SPDC
Fichiers dxf, extrait de plan, service «documents cadastraux», opération Géodémat (numérisation des DMPC et modèles 40), tableaux des DMPC...

Le module «Dossiers»
> Mes dossiers
Vue d’ensemble, tableau de bord, trier, anomalies, transfert d’actes fonciers entre confrères
> Améliorer ses statistiques
Liste des dossiers à compléter pour être visibles du grand public, pourcentage de dossiers complets, contrôle de l’OGE (quantitatif et qualitatif)
> Dossiers du périmètre obligatoire
Dossiers avant 2010, dossiers à versement de RFU, dossiers à versement de documents, nomenclature 2022
> Service «Mes dossiers» (optionnel)
Création d’un compte par un client, diffusion des documents, avantages géomètre-expert et client 

Le module «RFU»
> Tableau de bord
Filtres de recherche, résultat de la recherche, carte interactive, informations sur les versements
> Liste des logiciels compatibles
Covadis, Qgis, JSinfo, Land2Map, Setam, RD12, Kea Polaris
> Gestion des multi-déterminations des objets du RFU
Règles de fusion, modifier les objets RFU, exemple du rétablissement de limites...

Mise en place du service «Signature électronique»
> Paramètres de la collecte
Durée de collecte, délai de relance, mail d’accompagnement...
> Documents à faire signer
PV de bornage, autres actes fonciers 
> Signataires
UniverSign, valider son certificat géomètre-expert auprès du conseil régional, valeur juridique des signatures (propriétaires et géomètre-expert), API à l’intention des éditeurs de logiciels de gestion
> Exemple de signature d’un PV de bornage
Déroulé d’une collecte, exemples de procuration
> Exemple de signature d’un DMPC
Rappel de la convention signée entre l’OGE et la DGFIP, déroulé de la collecte, exemple de procuration
> Tarifs
Prix forfaitaire par dossier, prix unitaire à la collecte
> Géothèque
L’idée, la signature comme point d’entrée, les perspectives

Mise en place du service «Géo-Délim»
> Rappels sur le PV3P: brochure, formations, 45 questions-réponses
Différence entre alignement et limite entre le domaine public et le domaine privé
> Mise en place du service
Accès au service, contact avec les collectivités et les élus, aide au paramétrage
> Utilisation par le géomètre-expert
Préparation, localisation, coordonnées propriétaires, ajout du PV3P, envoi de la demande
> Utilisation par la collectivité
Authentification de la collectivité, liste des collectivités authentifiées, générer, signer, notifier

Application «DVF Expert»
> Recherches géographiques
Par adresse, par parcelle, par zone géographique, à l’intérieur d’un polygone
> Résultats
Point par point, dans une liste, tris, filtrages, export, statistiques 

Géofoncier pour les notaires
> De multiples complémentarités
Rendez-vous réguliers entre les deux institutions au niveau national, démarche de promotion de Géofoncier en régions et dans les départements
> Les services Géofoncier
Unité foncière, SPDC, accès aux DMPC, filiation des parcelles, services «Mes dossiers», extrait du plan cadastral, urbanisme et PPRI...
> Tarifs
Version gratuite 7J, abonnements standard, premium et grand compte

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com