Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

PRÉSENTIEL – Les mesures anciennes / Les murs de soutènement



Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION


>
Connaître les techniques de mesurage et les précisions des appareils de mesure utilisés dans les années 1940 à 1970, afin d’apprécier à leur juste valeur les anciens plans utilisés aujourd’hui pour réimplanter une limite de propriété.

>Appréhender les spécificités juridiques du mur de soutènement, afin d’en déterminer le propriétaire et le responsable de l’entretien.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

MATINÉE / Partie 1 – Les mesures anciennes

> Pourquoi connaître les vieilles techniques des levés?
>
Les instruments de mesures directe et indirecte, antérieurs aux années 1980.
> Les méthodes de précisions de l’époque et leurs domaines d’application.
> Les méthodes courantes de l’époque, notamment en matière de bornage (par abscisses et ordonnées, par rayonnement, au tachéomètre, à la chaîne, à l’horizontale, suivant la pente...).
> Les précisions espérées et les conséquences à en tirer.
> Comment interpréter les vieux plans en vue de repositionner les limites qui y figurent? Les bonnes questions à se poser.
> Quelles sont les erreurs qui découlent d’une mauvaise interprétation et leurs conséquences?
> Différents exemples concrets d’expertises actuelles dont les conclusions s’appuient sur des vieux plans.

APRÈS-MIDI / Partie 2 – Les murs de soutènement

Définition, techniques et sinistralité
> Définitions
> Techniques de construction
> Désordres et sinistralité

Présomption de propriété – Charge d’entretien
> En droit privé
    • Code civil
    • Usages locaux
    • Jurisprudences civiles
> En droit public – Mur en bordure d’une voie publique
    • Jurisprudence du Conseil d’Etat
> Mur de soutènement et mitoyenneté – Usucapion




SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.




Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l’employeur certifie que le collaborateur ou le stagiaire a les compétences, les diplômes ou l’expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 7 novembre 2024
    Glisy
    380,00 € HT

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.